Journal officiel · Décret
Décret n°87-268 du 10 avril 1987 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES ET VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1987
Publié le16 avril 1987
PublicationJORF du 16 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000517710
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Textes cités liens · DILA6
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Décret n°85-29 du 3 janvier 1985 · abroge
Décret n°85-521 du 10 mai 1985 · abroge
Cité par 7 textes
Arrêté du 22 avril 1987 · application
DECRET94-956 · modifie
Décret n°94-956 du 3 novembre 1994 · txt source
Décret2002-764 · abroge