Journal officiel · Décret

Décret n°82-545 du 29 juin 1982 NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE GRADE D'AGENT NON SPECIALISTE POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1982
Publié le30 juin 1982
PublicationJORF du 30 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699079
RéférenceDécret n°82-545 du 29 juin 1982 NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE GRADE D'AGENT NON SPECIALISTE POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIQUE, JO du 30 juin 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-901 du 11 octobre 1968 · modifie
Décret n°81-1010 du 4 novembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-268 du 10 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).