Journal officiel · Décret
Décret n°68-901 du 11 octobre 1968 FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1968
Publié le20 octobre 1968
PublicationJORF du 20 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000505616
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Cité par 8 textes
Décret n°72-962 du 18 octobre 1972 · modifie
Décret n°81-1010 du 4 novembre 1981 · modifie
Décret n°82-545 du 29 juin 1982 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1984 · application
Décret n°85-29 du 3 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 29 avril 1985 · application
Décret n°85-521 du 10 mai 1985 · modifie
Décret n°87-268 du 10 avril 1987 · abroge