Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE D'APTITUDE DES AGENTS DE SERVICE SPECIALISTES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLICS EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'AGENT DE SERVICE CHEF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658661
RéférenceArrêté du 29 avril 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE D'APTITUDE DES AGENTS DE SERVICE SPECIALISTES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLICS EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'AGENT DE SERVICE CHEF, JO du 15 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-901 du 11 octobre 1968 · application
Arrêté du 30 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 avril 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).