Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1984 ORGANISATION DE L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'AGENT DE SERVICE,CHEF DE 2EME CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1984
Publié le15 février 1984
PublicationJORF du 15 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000866285
RéférenceArrêté du 30 janvier 1984 ORGANISATION DE L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'AGENT DE SERVICE,CHEF DE 2EME CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC, JO du 15 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-901 du 11 octobre 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).