Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-04-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE D'APTITUDE DES AGENTS DE SERVICE SPECIALISTES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLICS EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'AGENT DE SERVICE CHEF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1987
NatureArrêté
Signé le22 avril 1987
Publié le10 mai 1987
PublicationJORF du 10 mai 1987
NORAGRA8700875A
IdentifiantJORFTEXT000000297193
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 avril 1985 · modifie
Décret n°87-268 du 10 avril 1987 · application
Aller plus loin
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