Article 1 LEGIARTI000006462968
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1987 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1985 relatif à l'organisation du contrôle d'aptitude des agents de service spécialistes des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et des établissements d'enseignement technique agricole publics en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade d'agent de service chef
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1987
NatureArrêté
Signé le22 avril 1987
Publié le10 mai 1987
Articles4 articles en vigueur
NORAGRA8700875A
IdentifiantLEGITEXT000006057467
Article 2 LEGIARTI000006462970
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1985 susvisé est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006462971
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006462967
1. Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 avril 1985 · modifie
Décret n°87-268 du 10 avril 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 1987).