Journal officiel · Décret

Décret n°81-1010 du 4 novembre 1981 CREANT UN CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC QUI EST REGI PAR LE DECRET 68901 DU 11-10-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1981
Publié le13 novembre 1981
PublicationJORF du 13 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000680649
RéférenceDécret n°81-1010 du 4 novembre 1981 CREANT UN CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC QUI EST REGI PAR LE DECRET 68901 DU 11-10-1968, JO du 13 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-901 du 11 octobre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-545 du 29 juin 1982 · modifie
Décret n°87-268 du 10 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).