Journal officiel · Décret
Décret n°72-962 du 18 octobre 1972 MODIFICATION DES ART. 1 (ORGANISATION DES CARRIERES),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1972
Publié le25 octobre 1972
PublicationJORF du 25 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000506353
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-901 du 11 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-268 du 10 avril 1987 · abroge