Journal officiel · Décret

Décret n°85-29 du 3 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 68901 DU 11-10-1968 RELATIF AU STATUT DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1985
Publié le9 janvier 1985
PublicationJORF du 9 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334237
RéférenceDécret n°85-29 du 3 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 68901 DU 11-10-1968 RELATIF AU STATUT DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC, JO du 9 janvier 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-901 du 11 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-268 du 10 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).