Journal officiel · Décret
Décret n°85-523 du 10 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 80666 DU 18-08-1980 RELATIF AU CORPS DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1985
Publié le16 mai 1985
PublicationJORF du 16 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885969
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-666 du 18 août 1980 · modifie
Décret n°84-18 du 9 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°95-910 du 7 août 1995 · abroge