Journal officiel · Décret

Décret n°80-666 du 18 août 1980 RELATIF AU CORPS DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1980
Publié le27 août 1980
PublicationJORF du 27 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862000
RéférenceDécret n°80-666 du 18 août 1980 RELATIF AU CORPS DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 27 août 1980Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°85-523 du 10 mai 1985 · modifie
Décret n°95-910 du 7 août 1995 · abroge
Décret n°95-910 du 7 août 1995 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).