Journal officiel · Décret

Décret n°63-956 du 17 septembre 1963 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 54494 DU 10-05-1954 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX, DES PREPOSES DE CES MUSEES ET DU CHEF DU SERVICE DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1963
Publié le21 septembre 1963
PublicationJORF du 21 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000495317
RéférenceDécret n°63-956 du 17 septembre 1963 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 54494 DU 10-05-1954 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX, DES PREPOSES DE CES MUSEES ET DU CHEF DU SERVICE DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN, JO du 21 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-494 du 10 mai 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-764 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).