Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1982 ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DES CORPS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE,DES MUSEES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1982
Publié le2 décembre 1982
PublicationJORF du 2 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324369
RéférenceArrêté du 8 novembre 1982 ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DES CORPS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE,DES MUSEES NATIONAUX, JO du 2 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-644 du 26 juillet 1982 · application
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