Article (sans numéro) JORFARTI000001576580
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1989 portant institution de commissions administratives paritaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1992
Publié le29 septembre 1992
PublicationJORF n°226 du 29 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200363A
IdentifiantJORFTEXT000000178173
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;
Vu le décret no 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture, modifié par le décret no 91-1248 du 11 décembre 1991;
Vu l'arrêté du 30 mars 1989 portant institution de commissions administratives paritaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000000997440
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1989 susvisé est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 29/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001186782
(Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001383541
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, J.-P. LALAUT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-700 du 9 mai 1988 · application
Arrêté du 30 mars 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge