Journal officiel · Décret

Décret n°75-901 du 24 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 72743 DU 02-08-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1975
Publié le4 octobre 1975
PublicationJORF du 4 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307537
RéférenceDécret n°75-901 du 24 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 72743 DU 02-08-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE, JO du 4 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-743 du 2 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).