Journal officiel · Décret
Décret n°72-743 du 2 août 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1972
Publié le11 août 1972
PublicationJORF du 11 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674373
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 11 août 1972 · application
Décret n°75-901 du 24 septembre 1975 · modifie
Décret n°76-495 du 26 mai 1976 · modifie
Arrêté du 18 avril 1984 · application
Arrêté du 4 mars 1986 · application
Arrêté du 22 avril 1988 · application
Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 · abroge
Décret2000-389 · abroge