Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1984 TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1984
Publié le27 avril 1984
PublicationJORF du 27 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000652608
RéférenceArrêté du 18 avril 1984 TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, JO du 27 avril 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-743 du 2 août 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).