Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1986
Publié le12 mars 1986
PublicationJORF du 12 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294263
RéférenceArrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, JO du 12 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-743 du 2 août 1972 · application
Arrêté du 18 avril 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).