Journal officiel · Décret

Décret n°76-495 du 26 mai 1976 MODIFIANT LE DECRET 72743 DU 02-08-1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1976
Publié le6 juin 1976
PublicationJORF du 6 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855836
RéférenceDécret n°76-495 du 26 mai 1976 MODIFIANT LE DECRET 72743 DU 02-08-1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 6 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-743 du 2 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).