Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1972 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1972
Publié le22 août 1972
PublicationJORF du 22 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000831124
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-743 du 2 août 1972 · application