Article (sans numéro) JORFARTI000001191394
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Les inspecteurs de la surveillance et du magasinage 2 559 F. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1993
Publié le30 juin 1993
PublicationJORF n°149 du 30 juin 1993
NORMCCB9300127A
IdentifiantJORFTEXT000000363380
Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;
Vu le décret n° 89-768 du 19 octobre 1989 portant attribution d’une prime de sujétions spéciales aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;
Vu l’arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001320792
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 18 juin 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service, J.-P. LALAUT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 · application
Arrêté du 30 juin 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge