Journal officiel · Décret

Décret n°88-1068 du 23 novembre 1988 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1988
Publié le29 novembre 1988
PublicationJORF du 29 novembre 1988
NORFPPX8800161D
IdentifiantJORFTEXT000000504299
RéférenceDécret n°88-1068 du 23 novembre 1988 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 29 novembre 1988, NOR FPPX8800161DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).