Journal officiel · Décret

Décret n°53-1195 du 2 décembre 1953 CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1953
Publié le4 décembre 1953
PublicationJORF du 4 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686745
RéférenceDécret n°53-1195 du 2 décembre 1953 CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, JO du 4 décembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).