Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1954 NOUVEAUX INDICES DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CADRE GENERAL DES TRANSMISSIONS BENEFICIAIRES DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE OU DE L'ECHELON FONCTIONNEL PREVUS PAR LE D. 481108 DU 10-07-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1954
Publié le23 octobre 1954
PublicationJORF du 23 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000280594
RéférenceArrêté du 2 septembre 1954 NOUVEAUX INDICES DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CADRE GENERAL DES TRANSMISSIONS BENEFICIAIRES DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE OU DE L'ECHELON FONCTIONNEL PREVUS PAR LE D. 481108 DU 10-07-1948, JO du 23 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
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