Journal officiel · Décret
Décret n°84-19 du 9 janvier 1984 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES OU EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1984
Publié le12 janvier 1984
PublicationJORF du 12 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000335849
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application