Journal officiel · Décret

Décret n°70-528 du 19 juin 1970 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 481108 DU 10-07-1948 EN CE QUI CONCERNE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1970
Publié le23 juin 1970
PublicationJORF du 23 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677835
RéférenceDécret n°70-528 du 19 juin 1970 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 481108 DU 10-07-1948 EN CE QUI CONCERNE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 23 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).