Journal officiel · Décret

Décret n°61-1001 du 6 septembre 1961 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU D. 481108 DU 10-07-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1961
Publié le7 septembre 1961
PublicationJORF du 7 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704244
RéférenceDécret n°61-1001 du 6 septembre 1961 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU D. 481108 DU 10-07-1948, JO du 7 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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