Journal officiel · Décret
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1983
NatureDécret
Signé le26 janvier 1983
Publié le28 janvier 1983
PublicationJORF du 28 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877013
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°81-253 du 18 mars 1981 · application
Cité par 11 textes
Décret n°83-51 du 26 janvier 1983 · application
Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 · application
Décret n°87-52 du 2 février 1987 · modifie
Décret n°88-641 du 28 avril 1988 · modifie
Décret n°89-121 du 24 février 1989 · modifie
DECRET91-111 · modifie
Aller plus loin
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