Journal officiel · Décret

Décret n°88-641 du 28 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 83-50 DU 26-01-1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENX8800025D
IdentifiantJORFTEXT000000501214
RéférenceDécret n°88-641 du 28 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 83-50 DU 26-01-1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS, JO du 8 mai 1988, NOR MENX8800025DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).