Journal officiel · Décret
Décret n°89-121 du 24 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 8350 DU 26-01-1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1989
Publié le26 février 1989
PublicationJORF du 26 février 1989
NORMENX8900021D
IdentifiantJORFTEXT000000695709
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 · modifie
Décret n°89-122 du 24 février 1989 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 - art. 1 (V) · modification