Journal officiel · Décret

Décret n°89-122 du 24 février 1989 RELATIF AUX DIRECTEURS D'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1989

NatureDécret

Signé le24 février 1989

Publié le26 février 1989

PublicationJORF du 26 février 1989

NORMENF8900209D

IdentifiantJORFTEXT000000522364

RéférenceDécret n°89-122 du 24 février 1989 RELATIF AUX DIRECTEURS D'ECOLE, JO du 26 février 1989, NOR MENF8900209DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 · modifie

Décret n°84-182 du 8 mars 1984 · abroge

Décret n°87-53 du 2 février 1987 · abroge

Cité par 36 textes

Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 - art. 1 (V)

Arrêté du 24 février 1989 · application

Arrêté du 24 février 1989 · txt source

Arrêté du 24 février 1989 - art. 1 (Ab)

Décret n°89-121 du 24 février 1989 · application

Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 15 (Ab)

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 14 (Ab)

DECRET91-37 · modifie

Décret n°91-37 du 14 janvier 1991 · txt source

Décret n°95-585 du 5 mai 1995 - art. 2 (M)

ARRETE · application

Arrêté du 4 mars 1997 - art. 1 (Ab)

Décret2002-1164 · modifie

Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - art. 18 (M)

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. D 492-6, v. init.

Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 (M)

Arrêté du 20 octobre 2008 (Ab)

Arrêté du 18 janvier 2013 (V)

DÉCRET n°2014-942 du 20 août 2014 (V)

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 (V)

DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. D921-3, v. init.

Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 (V)

Arrêté du 10 mai 2017 (Ab)

Arrêté du 11 août 2017 (Ab)

Décret n°2020-1252 du 14 octobre 2020 (V)

Arrêté du 6 août 2021 (V)

Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 (V)

Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 4

Décret n°2022-541 du 13 avril 2022 (V)

Décret n°2022-724 du 28 avril 2022 (V)

Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 (V)

Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 3 (V)

Arrêté du 25 mai 2023 (V)

Décret n°2023-639 du 20 juillet 2023 - art. 3

Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 2

Code de l'éducation - art. D411-7 (M)

Aller plus loin

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