Journal officiel · Décret

Décret n°84-182 du 8 mars 1984 RELATIF AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET D'ECOLE ELEMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1984
Publié le16 mars 1984
PublicationJORF du 16 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000335846
RéférenceDécret n°84-182 du 8 mars 1984 RELATIF AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET D'ECOLE ELEMENTAIRE, JO du 16 mars 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).