Journal officiel · Décret
Décret n°87-53 du 2 février 1987 RELATIF AUX FONCTIONS,A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES MAITRES-DIRECTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1987
NatureDécret
Signé le2 février 1987
Publié le3 février 1987
PublicationJORF du 3 février 1987
NORMENX8798232D
IdentifiantJORFTEXT000000881244
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 · modifie
Décret n°84-182 du 8 mars 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 avril 1987 · application
Décret n°89-122 du 24 février 1989 · abroge
ARRET · modifie
Aller plus loin
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