Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1987 ORGANISANT LA FORMATION DES MAITRES-DIRECTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1987
NatureArrêté
Signé le1er avril 1987
Publié le4 avril 1987
PublicationJORF du 4 avril 1987
NORMEND8700217A
IdentifiantJORFTEXT000000318726
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-53 du 2 février 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 1989 · abroge
Aller plus loin
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