Journal officiel · Décret
Décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1976
Publié le4 janvier 1977
PublicationJORF du 4 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000853589
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Cité par 16 textes
Décret n°77-521 du 18 mai 1977 · application
Arrêté du 7 février 1978 · application
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