Journal officiel · Décret
Décret n°85-502 du 13 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 761301 DU 28-12-1976 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 1985
Publié le14 mai 1985
PublicationJORF du 14 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885963
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 · modifie
Décret n°76-1302 du 28 décembre 1976 · abroge