Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1989 RELATIF AU CONSEIL D'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 août 1989
Publié le30 août 1989
PublicationJORF du 30 août 1989
NORMENE8901872A
IdentifiantJORFTEXT000000298453
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 mai 1985 · modifie
Décret n°85-502 du 13 mai 1985 · application
Arrêté du 9 octobre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mai 1985 - art. 1 (V) · modification