Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-05-1985 RELATIF AU CONSEIL D'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 octobre 1986

Publié le11 octobre 1986

PublicationJORF du 11 octobre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000322813

RéférenceArrêté du 9 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-05-1985 RELATIF AU CONSEIL D'ECOLE, JO du 11 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mai 1985 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 13 mai 1985 - art. 1 (V) · modification

Arrêté du 25 août 1989 · abroge