Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1985 RELATIF AU CONSEIL D'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1985
NatureArrêté
Signé le13 mai 1985
Publié le14 mai 1985
PublicationJORF du 14 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468394
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-502 du 13 mai 1985 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 9 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 25 août 1989 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · modifie
Aller plus loin
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