Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu la loi d’orientation sur l’éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment ses articles 17 à 20 ;
Vu l’arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d’école ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation in date du 1er juillet 1993,
Arrête :
Art. 1er. - La deuxième phrase du sixième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 13 mai 1985 susvisé est modifiée comme suit :
« Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu’elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’école, parmi les dates fixées par le ministre de l’éducation nationale. »
Art. 2. - Le directeur des écoles au ministère de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1993.
FRANÇOIS BAYROU