Journal officiel · Décret

Décret n°81-252 du 18 mars 1981 RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES DU DIRECTEUR DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1981
Publié le20 mars 1981
PublicationJORF du 20 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000684872
RéférenceDécret n°81-252 du 18 mars 1981 RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES DU DIRECTEUR DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES:, JO du 20 mars 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).