Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1978 COMMISSION CHARGEE DE STATUER SUR LES RECOURS FORMULES CONTRE LES DECISIONS DE REDOUBLEMENT DE LA DERNIERE ANNEE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE ELEMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1978
Publié le26 février 1978
PublicationJORF du 26 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000287062
RéférenceArrêté du 7 février 1978 COMMISSION CHARGEE DE STATUER SUR LES RECOURS FORMULES CONTRE LES DECISIONS DE REDOUBLEMENT DE LA DERNIERE ANNEE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE ELEMENTAIRE, JO du 26 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 mars 1972 · modifie
Décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).