Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1972 ORIENTATION DES ELEVES A L'ISSUE DU CYCLE ELEMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 mars 1972

Publié le15 mars 1972

PublicationJORF du 15 mars 1972

IdentifiantJORFTEXT000000834870

RéférenceArrêté du 10 mars 1972 ORIENTATION DES ELEVES A L'ISSUE DU CYCLE ELEMENTAIRE, JO du 15 mars 1972Légifrance →

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Arrêté du 7 février 1978 · modifie