Journal officiel · Décret

Décret n°80-906 du 19 novembre 1980 RELATIF A LA FORMATION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1980
Publié le21 novembre 1980
PublicationJORF du 21 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681576
RéférenceDécret n°80-906 du 19 novembre 1980 RELATIF A LA FORMATION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, JO du 21 novembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).