Article 1 JORFARTI000047867133
Après le 2° de l'article D. 401-2 du code de l'éducation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Les directeurs d'école du secteur de recrutement du collège ; ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2023
NatureDécret
Signé le20 juillet 2023
Publié le21 juillet 2023
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2023
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENE2312145D
IdentifiantJORFTEXT000047867126
Publics concernés : les directeurs et les directrices d'écoles, les professeurs et les professeures des écoles des écoles maternelles et élémentaires publiques et les inspecteurs et les inspectrices de l'éducation nationale. Objet : modification de diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux écoles maternelles et élémentaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie deux dispositions du code de l'éducation relatives au premier degré en application de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice et directeur d'école. Il apporte une modification terminologique, liée à l'école inclusive, à l'article D. 411-2 du code de l'éducation. Références : le décret et le code de l'éducation modifié par le décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2023,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047867136
Le septième alinéa de l'article D. 411-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers, notamment les élèves en situation de handicap. »
Article 3 JORFARTI000047867139
L'article D. 411-7 du même code est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » sont supprimés ;
2° Le huitième alinéa est complété par la phrase suivante : « Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
Article 4 JORFARTI000047867144
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.