Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles

Publics concernés : les directeurs et les directrices d'écoles, les professeurs et les professeures des écoles des écoles maternelles et élémentaires publiques et les inspecteurs et les inspectrices de l'éducation nationale. Objet : modification de diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux écoles maternelles et élémentaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie deux dispositions du code de l'éducation relatives au premier degré en application de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice et directeur d'école. Il apporte une modification terminologique, liée à l'école inclusive, à l'article D. 411-2 du code de l'éducation. Références : le décret et le code de l'éducation modifié par le décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2023,