Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-639 du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047868929
Texte parentLEGITEXT000047868918
Référencearticle 1 du décret n°2023-639 du 20 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° de l'article D. 401-2 du code de l'éducation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
2. « 2° bis Les directeurs d'école du secteur de recrutement du collège ; ».