Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-639 du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047868931
Texte parentLEGITEXT000047868918
Référencearticle 2 du décret n°2023-639 du 20 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article D. 411-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers, notamment les élèves en situation de handicap. »