Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-639 du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047868925
Texte parentLEGITEXT000047868918
Référencearticle 3 du décret n°2023-639 du 20 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 411-7 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa, les mots : « conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » sont supprimés ;
3. 2° Le huitième alinéa est complété par la phrase suivante : « Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »